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R.C.A.2V.Q. 216 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

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36.(Abrogé : 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.).

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 36; 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

36.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 438 $.

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 36.

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36.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 438 $.

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 36.

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Article 36
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